Les propriétaires avaient jusqu’au 31 juillet 2023 (inclus) pour déclarer leurs biens immobiliers auprès de l’administration fiscale, mais après des difficultés rencontrées par de nombreux internautes, ils ont finalement 24 heures de plus, jusqu’au 1er août, pour valider les informations du fisc.
Lundi matin, l’onglet « biens immobiliers » sur lequel devaient se rendre les propriétaires était « momentanément indisponible » et demandait de se « reconnecter ultérieurement ». « Il sera possible d’effectuer sans pénalité votre déclaration d’occupation jusqu’au 1er août inclus, et ce jusqu’à minuit pour la procédure en ligne », indique le site des impôts ce lundi 31 juillet après-midi.
Des services « au bord de la rupture »
Ce n’est pas la première fois que le délai pour déclarer ses biens immobiliers est rallongé. En juin 2023, le ministère de l’Économie et des Finances avait déjà annoncé un rallongement du délai, la date limite étant fixée au 30 juin. Bercy avait pris cette décision « compte tenu de l’afflux de déclaration ».
Le 23 juin 2023, le syndicat Solidaires Finances Publiques avait publié un communiqué dénonçant le « fiasco » de cette campagne de déclaration. « Avec un nombre de contacts physiques et téléphoniques jamais vus en cette période de l’année (plus de 94 000 appels le 16 juin dernier derrière le numéro national 0809 401 401 par exemple), tous les Services des Impôts des Particuliers (SIP), les centres de contacts et les Services Des Impôts Fonciers (SDIF) sont au bord de la rupture », peut-on lire dans ce communiqué.
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Une amende de 150 €
À partir du 2 août 2023 donc, les propriétaires n’ayant pas rempli leur déclaration s’exposent à amende, qui s’élève à 150 €. Mais étant donné la nouveauté de ce système de déclaration de biens immobiliers, les finances publiques feront preuve de « bienveillance » et des relances seront envoyées.
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