La France n’a jamais compté autant de logements vides.
Ces maisons et appartements inhabités favorisent le mal-logement.
Depuis 1998, la taxe sur les logements vacants tente de dissuader les propriétaires de les remettre sur le marché de la location. En quoi consiste-t-elle ?
Plus de 3 millions de logements vacants. En France métropolitaine, d’après l’INSEE, ces logements vides représentaient en 2022 plus de 8 % du parc de logements . Un chiffre qui croît sensiblement : l’institut des statistiques en comptait un peu moins de 2 millions il y a trente ans.
Or, la part croissante de ces logements vacants tire les prix de l’immobilier à la hausse. Ces logements vides et inhabités restreignent l’offre de logement. Dans les zones urbaines, où se concentre près de 85 % de la population, ils accentuent la pénurie de logement. Ils empêchent les étudiants, les jeunes salariés ou les familles de décrocher un toit décent.
En 1998, les pouvoirs publics décident d’agir. La loi de lutte contre les exclusions instaure une taxe sur les logements vacants. Objectif, pousser les propriétaires à remettre leur maison ou appartement sur le marché de la location ou de la vente. Elle vise les zones tendues et s’applique dans les communes dans lesquelles il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Ces communes enregistrent souvent des loyers et des prix de l’immobilier au plus haut. Depuis cette année, ces zones englobent toutes les communes en tension locative, y compris celles qui abritent une forte proportion de résidences secondaires. En d’autres termes, il s’agit du pendant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, mais pour les logements sans meubles.
Un taux d’imposition en forte hausse
Les propriétaires ou usufruitiers d’un logement vacant à usage d’habitation doivent s’acquitter de cette taxe. Ce logement doit rester habitable (clos et couvert), contenir le confort minimum (eau courante, sanitaire, électricité), sans héberger suffisamment de meuble pour y vivre. Personne ne doit y habiter pendant plus de trois mois au cours de l’année d’imposition.
À l’instar de la taxe d’habitation, les finances publiques calculent la TLV d’après la valeur locative cadastrale (loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée). Le ministère des Finances revalorise ce montant chaque année en fonction de l’augmentation des prix. Il a bondi de 3,9 % le 1ᵉʳ janvier 2024 (+15 % depuis 2021). Il faut ensuite multiplier cette valeur par 17 % (s’il s’agit de la première année de vacance) et 34 % pour les suivantes.
À noter que si vous disposez de plusieurs logements vacants, vous devez payer la taxe pour chacun d’entre eux. Cette année, elle vient d’arriver sur votre espace impôts.gouv.fr. Vous la devez avant le 16 décembre (en cas de paiement papier) ou le 21 décembre si vous payez directement en ligne.
Attention, vous pourriez choisir de remplir la déclaration d’occupation de logement en tant que résidence secondaire. Sachez que la taxe d’habitation flambe également fortement et que vous pourriez subir un contrôle fiscal.
Une taxe d’habitation sur les logements vacants pour les autres communes
Plusieurs profils de propriétaires restent exemptés de cette taxe : si vous possédez un local qui n’est pas à usage d’habitation, si votre logement se trouve vacant indépendamment de votre volonté (vous tentez de le louer ou de le vendre sans succès), si un locataire a occupé votre logement pendant plus de 90 jours ou si le logement nécessite des travaux importants (attention le prix des travaux doit excéder 25 % de la valeur du bien).
De son côté, la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) s’applique dans toutes les autres communes non concernées par la TLV. Elles perçoivent elles-mêmes cette taxe. Le taux applicable pour la THLV correspond au taux de la taxe d’habitation de la commune. Elle peut néanmoins décider de la majorer davantage.
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