En vigueur depuis 2023, la déclaration des biens immobiliers est à remplir obligatoirement par tous les propriétaires.
S’ils ont déjà effectué la démarche l’année dernière, ceux-ci doivent la renouveler en 2024. La réponse est oui… mais à une condition.
A refaire en cas de changement
Pour rappel, la taxe d’habitation a été supprimée en 2023 pour toutes les résidences principales et tous les contribuables. Cependant, elle reste applicable aux autres locaux, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants. Ainsi, « les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent donc pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l’identité des occupants et la période d’occupation », détaille le site des impôts.
En 2024, seuls les propriétaires dont les biens ont connu des changements depuis l’année dernière devront remplir une nouvelle déclaration, indique Capital. « Sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n’est intervenu depuis la dernière déclaration », détaille l’article 1.418 du Code général des impôts. Si l’état d’occupation n’a pas été modifié ou les locataires n’ont pas changé, alors il n’y a aucune démarche à effectuer. Pour les autres, la déclaration doit être transmise avant le 1er juillet.
Un formulaire papier cette année
L’année dernière, de nombreux propriétaires s’étaient retrouvés en difficulté face à cette démarche entièrement dématérialisée. Les sollicitations des contribuables avaient entraîné un important afflux d’appels dans les centres des impôts, avec parfois plus de 90.000 appels téléphoniques par jour. Face à ce débordement, le ministère de l’Economie et des Finances avait finalement décalé la date butoir au 1er août.
Nouveauté cette année, un formulaire papier sera disponible, souligne Le Particulier. Il « sera mis à disposition des propriétaires n’ayant pas d’accès à Internet pour leur permettre de déclarer les changements d’occupants », a indiqué le ministère des Finances.
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