Transaction immobilière : définition, type et étapes

En matière économique et commerciale, le mot transaction désigne les opérations contractuelles les plus courantes, s’agissant de la cession et de l’acquisition de biens entre deux ou plusieurs parties. La matière immobilière ne fait pas exception, ainsi, l’expression transaction immobilière désigne les processus de vente et d’achat d’un bien immobilier.

La loi Hoguet est un cadre législatif essentiel pour la régulation des transactions immobilières en France. Promulguée le 2 janvier 1970, cette loi encadre l’activité des professionnels de l’immobilier. Son champ d’application s’étend aux opérations telles que l’achat et la vente d’un bien immobilier.

On peut considérer qu’il existe généralement trois grands types de transaction applicables dans le cadre des opérations immobilières. Les voici :

Au-delà de leur seule désignation, ces transactions recouvrent une pluralité d’opérations. Autrement dit, on ne peut pas résumer une cession immobilière à la signature de l’acte de vente. Un certain nombre de démarches sont en effet engagées en amont afin de parvenir à la concrétisation de la transaction. On peut parler d’étapes pour les définir : parmi elles, il y a principalement la prospection et la négociation immobilière.

Les étapes d’une transaction immobilière dépendent de la nature de celle-ci. Il y a toutefois certains invariants liés à la nature du domaine. Les transactions immobilières débutent habituellement par un processus de recherche. La personne se met en quête soit d’un (…)

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