Lors d’un achat immobilier, vous devez de 2 à 8 % du prix du logement à votre notaire.
Ces frais restent obligatoires et incompressibles.
Mais vous pouvez jouer sur quelques facteurs pour espérer en diminuer le coût.
Si vous cherchez à acheter un appartement, un terrain ou un garage, ne négligez pas les frais de notaire. Dans le neuf, ils représentent de 2 à 3 % du montant du logement de moins de cinq ans tandis que dans l’ancien, ils s’élèvent à 7 à 8 % du prix. S’agissant d’une place de parking, ils peuvent bondir jusqu’à 20 % du prix de vente s’il ne dépasse pas 20 000 euros.
Les frais de notaire valident la signature de l’acte authentique de vente. L’officier public réclame son montant le jour de la vente pour enregistrer le changement de propriétaire du bien dans les registres publics.
Ces frais de notaire se composent de trois éléments :
- Des droits de mutation ou d’enregistrement : ces taxes, versées à la commune, au département et à l’État, représentent environ 80 % du total. À noter que dans l’ancien, ces droits d’enregistrement font grimper la facture.
- Des débours ou taxes sur la publicité foncière : les notaires transmettent aux administrations les papiers nécessaires à la vente (document d’urbanisme, conservation des hypothèques, géomètre, cadastre, etc.), soit environ 10 % des frais.
- Des honoraires ou émoluments de ce fonctionnaire public : il s’agit de la rémunération de son travail dont l’État fixe le tarif par décret. « Ce tarif est applicable quel que soit le notaire choisi et la situation du client : il ne peut pas être discuté ou négocié au cas par cas », jurent les notaires.
En réalité, depuis 2016, vous pouvez tenter de négocier les émoluments du notaire. Il existe également d’autres outils pour faire baisser la facture.
Négociez les honoraires du notaire
La loi Macron entrée en vigueur en 2016 prévoit que les notaires peuvent accorder une remise sur leurs émoluments. L’article A444-174 du Code de commerce précise que le notaire peut accorder un taux de remise maximal de 20 % sur ses émoluments, pour des transactions supérieures ou égales à 100 000 €. Attention, si le fonctionnaire public décide de l’adopter, il doit en faire bénéficier l’ensemble de ses clients et afficher sa mesure dans ses locaux.
Rien ne vous empêche de poser la question. N’hésitez pas à tenter de négocier leur rémunération auprès de plusieurs notaires : chaque consultation reste gratuite jusqu’à la rédaction de l’acte du compromis de vente.
À noter que dans le cas d’un achat d’un bien neuf, vous pouvez bénéficier de remises significatives. Le promoteur immobilier prend parfois lui-même en charge les frais de notaire.
Évaluez l’équipement mobilier
Les acheteurs l’oublient parfois, mais les frais de notaire concernent l’immobilier et non le mobilier. Conséquence, le notaire ne peut pas prélever de frais sur l’équipement mobilier et électroménager du logement. En l’occurrence, si le logement possède une cuisine équipée, une salle de bain meublée, des placards encastrés, un abri de jardin ou divers meubles laissés par le vendeur, dressez-en l’inventaire avec le vendeur et évaluez leur prix, si possible sur la base de factures. Le notaire le soustraira du prix total du logement pour calculer les nouveaux frais à payer. Attention, vous ne pourrez pas déduire plus de 5 % de la valeur du logement.
Séparez les frais d’agence
Les frais de notaire restent calculés sur le prix de vente du bien immobilier, et non sur les services sollicités pour trouver ce bien. Impossible de payer des frais de notaire sur les frais d’agence. Problème, de plus en plus d’agences immobilières laissent les honoraires à la charge du vendeur. De son côté, l’acquéreur paie des frais de notaire sur le montant total de l’acquisition, renchéri par des frais d’agence déjà payés par le vendeur.
Il faut donc ôter les frais d’agence du montant total de l’achat. Pour ce faire, faites préciser dans le mandat que c’est vous, acheteur, qui payez les frais d’agence. Le compromis de vente distingue le prix de vente net vendeur et les frais d’agence réglés séparément.
À noter que les agents fixent librement le montant des frais d’agence. À l’usage, ils se comprennent entre 3 et 10 % du montant de la transaction. Cette commission reste négociable. Si vous achetez un appartement ancien de 200 000 euros, ces frais peuvent atteindre 20 000 euros. Si vous les déduisez du prix d’achat de votre logement, vous pouvez économiser jusqu’à 1 600 €.
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