Après sa difficile mise en place l’année passée, la déclaration des biens immobiliers pour les propriétaires auprès de l’administration fiscale revient en 2024. Mais elle ne concernera pas tout le monde.
En 2023, son arrivée a causé quelques suées à 34 millions de propriétaires, poussant Bercy à accorder des délais supplémentaires pour réaliser cette nouvelle démarche. Depuis le 1er janvier 2023, les propriétaires doivent déclarer leurs bien immobiliers à l’administration fiscale en précisant, pour chacun des locaux qu’ils possèdent, à quel titre ils sont occupés (habitation principale ou secondaire), ainsi que l’identité des occupants, s’ils ne résident pas eux-mêmes dans le logement.
Pour le fisc, cette démarche, à réaliser en parallèle de la déclaration de revenus, permet d’identifier les locaux qui restent imposés, notamment à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS). Cette année, certains propriétaires devront à nouveau effectuer la démarche, mais le nombre de déclarants a été revu à la baisse.
Les déclarants de 2023 épargnés, sous conditions
Pour les propriétaires dont la situation n’a pas évolué depuis l’année dernière, il ne sera pas nécessaire de faire une nouvelle déclaration en 2024. Seuls les propriétaires ayant des changements à signaler devront donc s’y pencher.
« En cas de vente d’un bien, chaque propriétaire doit déclarer ces changements qu’il soit l’ancien ou le nouvel acquéreur », précise le fisc, interrogé par Le Particulier.
Cette déclaration doit être faite d’ici au 1er juillet, sous peine d’une amende de 150 euros par bien non déclaré. Pour permettre à chacun de s’y retrouver, la Direction générale des Finances publiques a publié une vidéo explicative « pas à pas ». À noter que lorsque les biens détenus sont loués, les propriétaires peuvent, s’ils le souhaitent, déclarer en ligne les loyers perçus, précise le site impots.gouv.fr.
La déclaration papier désormais possible
Autre nouveauté en 2024, les propriétaires pourront utiliser un formulaire papier, manquant l’année dernière. Il sera mis à disposition dans les centres des finances publiques, les informations déjà en la possession du fisc étant censées être pré-remplies.
« Ceux de ces propriétaires qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique ainsi que les propriétaires dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à Internet utilisent les autres moyens mis à leur disposition par l’administration », précise l’article 1418 du Code général des impôts.
Pour tout renseignement supplémentaire, l’assistance aux usagers est joignable de 8h30 à 19h00 du lundi au vendredi, selon deux canaux: par téléphone, au 08.09.40.14.01 (numéro non surtaxé), et via la messagerie sécurisée disponible depuis l’espace sécurisé sur le site des impôts.
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