Les droits de mutation lors d’un achat immobilier pourraient bientôt grimper.
Les départements, qui en perçoivent une partie, sont confrontés à une baisse de leurs dépenses face à la situation économique du pays.
Le gouvernement ne se montre pas fermé à l’idée de leur offrir un coup de pouce en augmentant leur part dans les frais de notaire.
Exécutif cherche économies et nouvelles recettes. Dans le cadre de l’examen du budget 2025 , et pour faire face à la dégradation des comptes publics, le gouvernement de Michel Barnier a promis de réaliser 40 milliards d’euros d’économies et d’obtenir 20 milliards de recettes supplémentaires. Un effort de 60 milliards… qui pourrait en partie être payé par les propriétaires de biens immobiliers. Explications.
Pour parvenir à une baisse de 40 milliards d’euros des dépenses, le gouvernement entend partager l’effort. L’État, d’une part, mais aussi les collectivités locales . Dans ce cadre, il espère que ces dernières dépenseront quelque 5 milliards d’euros de moins en 2025 qu’en 2024. Un chiffre conséquent… que certains départements risquent bien de ne pas pouvoir assumer. Pour payer l’addition, la part qui revient aux départements lors des opérations immobilières pourrait donc grimper.
Vers une hausse d’un point ?
Actuellement, lors de l’achat d’un bien dans l’ancien , un propriétaire doit payer des droits de mutation, communément appelés frais de notaire, équivalents à 7% ou 8% du prix de vente. Un total loin d’aller dans la poche du notaire, puisque entre 3,8% et 4,5% de la somme est récoltée par les départements. Pour boucler leur budget, ce taux pourrait grimper d’un point.
« Le sujet est sur la table, nous n’y sommes pas fermés », a déclaré jeudi 31 octobre la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon , à l’issue du conseil des ministres. « Aucune décision n’a été prise en ce sens pour le moment. Il faut regarder ce que nous pouvons faire. Le département, c’est l’échelon social et nous serons très attentifs à ce qu’ils aient les ressources pour poursuivre leurs missions. »
La mesure, si elle voyait le jour, risque tout de même de ralentir le marché immobilier, qui reprend pourtant des couleurs ces derniers mois avec la baisse des taux conjuguée à celle des prix dans de nombreuses villes. Une hausse du pouvoir d’achat immobilier des ménages… forcément un peu amputée en cas d’augmentation des droits de mutation.
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