Face à la proli­fé­ration des locations de courte durée, notamment dans les zones touris­tiques, l’exécutif a dévoilé son plan de bataille en 14 points. 

C’était le mot d’ordre du gouver­nement mardi 18 juillet au moment de dévoiler les contours de son programme d’encadrement d’Airbnb, mais pas seulement. Les plate­formes Abritel ou encore Booking.com sont également visées, princi­pa­lement dans les lieux touristiques. 

L’objectif est de limiter l’érosion du parc de logements dispo­nibles dans ces villes fréquentées assidûment par les voyageurs lors des périodes estivales. Un phénomène qui est accusé d’aggraver la pénurie d’habitations, ce qui alimen­terait mécani­quement la hausse des prix de l’immobilier ainsi que ceux des loyers. 

Avant le plan révélé par l’exécutif, certaines agglo­mé­ra­tions, dont Nice, ont déjà commencé à imposer à ces sites une régle­men­tation spéci­fique et contraignante.

Halte aux passoires thermiques 

En première ligne, la guerre contre les passoires thermiques. Dorénavant, un maire pourra refuser la mise en location courte durée d’un habitat si ce dernier ne répond pas aux mêmes critères que les baux tradi­tionnels (les résidences classées G seront retirées du marché en 2025, 2028 pour les F). 

Mais, avant que cela ne soit mis en place, il faudra que les munici­pa­lités, par un vote au conseil municipal, se prononcent en faveur de l’obligation pour les proprié­taires de meublés touris­tiques de respecter ces notes thermiques pour pouvoir louer leur maison ou appartement. 

Autre domaine sur lequel le gouver­nement souhaite hausser le ton, la fiscalité et les avantages pour les locatifs saison­niers. Aujourd’hui, il semble que celle-​ci soit trop favorable aux loueurs, notamment le régime micro-​BIC (Bénéfices indus­triels et commer­ciaux). Il leur offre la possi­bilité d’abattre 71% de leurs revenus annuels, contre 50% pour la location tradi­tion­nelle. Le changement à ce sujet pourrait inter­venir lors du prochain projet de loi de finances pour 2024, voté avant la fin de l’année.

La réglementation anti-​locations progresse

Vous possédez une demeure de vacances sur la Côte d’Azur, alors attention car le gouver­nement a l’intention d’étendre le périmètre des agglo­mé­ra­tions pouvant appliquer une charge sur les logements vacants (TLV).

Elles seront désormais 2.259 de plus à pouvoir y prétendre, surtout sur les littoraux et les stations de montagne. Cette classi­fi­cation ouvre la porte à une majoration de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secon­daires, qui concerne, entre autres, les locations touristiques.

A l’image de ce qui se pratique à Nice, ces cités pourront elles aussi appliquer un règlement plus dur à l’encontre de ces locatifs afin de les limiter. 

Il sera par exemple possible de forcer les bailleurs à enregistrer le bien auprès de la mairie. Elles pourraient aussi condi­tionner la mise en location de la propriété à l’obtention d’une autori­sation de “changement d’usage”, une préro­gative rebutante. 

Révision du dispositif Loc’Avantages

Enfin, dernier point, et non des moindres, la réforme du dispo­sitif Loc’Avantages. Pour rappel, ce mécanisme accorde une belle réduction fiscale aux proprié­taires qui acceptent de recevoir un loyer plafonné pour leur habitat ancien. Mis à jour au 1er janvier 2024, il doit permettre de concur­rencer la renta­bilité des locations courte durée de manière plus importante.

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