Le relèvement du plafond des taxes prélevées sur les transactions immobilières par les départements ne concernera pas les primo-accédants à la propriété, a indiqué vendredi Matignon, confirmant une information du JDD.
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le 15 novembre un relèvement de 4,5% à 5% du plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés « frais de notaire » par abus de langage.
Cette mesure a pour but de réduire l’effort budgétaire demandé aux départements et le choix leur sera laissé, pendant trois ans, de relever le taux d’imposition ou non.
Les professionnels de l’immobilier avaient dénoncé une « mauvaise nouvelles pour les plus jeunes acheteurs », selon les termes de Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux, et semblent avoir été entendus.
Matignon a indiqué vendredi que « les primo-accédants ne (seraient) pas concernés » par ce possible relèvement de plafond et « bénéficieront d’un abattement ».
Il a été ajouté que « cette mesure ne s’appliquera pas au neuf » non plus.
L’immobilier neuf bénéficiait déjà d’un taux réduit de DMTO, plafonné à 0,75% du prix du bien.
Dans l’immobilier ancien, les DMTO constituent la majeure partie des frais payés lors d’un achat.
Les départements tirent un cinquième de leurs recettes de ces DMTO qui ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier.
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