Marie-Anne R., ex-gérante d’une pharmacie de Nice-Nord, s’était déjà distinguée en pleine pandémie du coronavirus. Elle proposait au détail des masques à 4,50€ l’unité, fabriquait à la hâte du gel hydroalcoolique non conforme qu’elle vendait à des prix prohibitifs. Condamnée en appel à six mois de prison avec sursis, l’élégante septuagénaire avait de nouveau rendez-vous avec la justice pénale ce vendredi. Une inspection de l’Agence régionale de santé a mis au jour une impressionnante série d’infractions, « un système de fraude généralisé », selon son rapport.
Tailleur crème, queue-de-cheval et lèvres pincées, Marie-Anne R. a entraîné dans sa chute Bernadette, l’une des pharmaciennes salariée, elle aussi renvoyée en correctionnelle. « Mme R. était une personne très autoritaire, colérique. Et naïvement je lui faisais confiance. J’étais salariée, je n’avais pas droit à la parole », se défend la coprévenue
Médicaments non utilisés par des Ehpad replacés dans son stock, surfacturation envoyée à l’Assurance maladie, ordonnances falsifiées, délivrance de médicaments par des employés non habilités, compte courant d’associés débiteur de 150.000 euros…
Radiée à vie
Le Conseil de l’Ordre des pharmaciens l’a d’ores et déjà radiée définitivement. La pharmacienne a entre-temps vendu sa pharmacie 1 M€ mais l’acquéreur s’estime floué et lui reproche d’avoir artificiellement gonflé son chiffre d’affaires.
« Il y a eu des erreurs de faites, j’en conviens mais elles n’étaient pas voulues », se défend d’une voix douce la pharmacienne retraitée. La faute à « des locaux sur deux niveaux qui ne facilitait pas le contrôle », argumente-t-elle. « Le recyclage des médicaments? C’était sur vos instructions selon l’ensemble de vos employés », souligne la présidente Marion Menot. « Il nous arrivait de faire des échanges standards: des personnes âgées préféraient prendre un traitement en poudre plutôt qu’en comprimés, ce qui a pu provoquer une distorsion de stock. » La pharmacienne se présente comme une cheffe d’entreprise surinvestie avec « des salariés indociles ».
Pour Me Di Croste, partie civile pour la CPAM, l’obsession d’un chiffre d’affaires ne peut pas tout justifier. « Le préjudice s’élève à 726.312,78 euros », rappelle l’avocate.
Le procureur Christophe Tricoche lui aussi fait les comptes: « Onze chefs de poursuite, quatorze ans de prison encourus. » Le magistrat stigmatise une prévenue qui « a foulé les principes tant moraux, légaux que déontologiques » au mépris de la santé et de l’argent public. « Les faits de ce dossier dévoilent la triste logique du profit au-delà de toute autre considération. »
Le magistrat a rappelé que 316 millions d’euros de fraude à la Sécurité sociale étaient imputables aux professionnels de santé. D’où la demande « d’une peine dissuasive » d’autant que dès 2007, la pharmacienne avait été épinglée pour un trop perçu de 300.000 euros.
Le procureur demande une peine de 36 mois dont 18 mois de sursis mise à l’épreuve pendant trois ans, l’obligation de rembourser les sommes dues et la révocation de 6 de mois de prison avec sursis, 100.000 euros d’amende. Il requiert contre la coprévenue, défendue par Me Gérard Baudoux un an avec sursis, 5.000 euros d’amende.
« À la force du poignet »
En défense de Marie-Anne R., face à des réquisitions « trop rugueuses », Me Cardix conteste « l’état de récidive » estimant que les délits reprochés sont antérieurs à la première condamnation. Le pénaliste suggère une dispense de peine, puisque « le compte courant d’associés a été rapidement crédité » et conteste vigoureusement les prétentions de l’acheteur de la pharmacie « vendu à un prix raisonnable ».
« On a eu de cesse de lui jeter du vitriol, son esprit de lucre, son patrimoine immobilier, d’éventuels fonds dissimulés en Suisse mais c’est une femme, une cheffe d’entreprise qui s’est construite à la force du poignet et qui vit aujourd’hui dans un modeste studio. »
Le jugement, mis en délibéré, sera rendu dans quinze jours.
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