Il s’y était jusqu’à présent opposé, au nom du respect de la propriété privée. Le maire (Horizons) de Nice se déclare désormais favorable à une forme d’encadrement des loyers dans la cinquième ville de France, parmi les plus chères de France pour l’immobilier. « Nous sommes en train de travailler aux règles précises à mettre en place au terme d’un dialogue avec les acteurs concernés », a expliqué Christian Estrosi lundi, à l’occasion d’un point de situation sur le logement dans la métropole niçoise. La mise en place d’une telle mesure, déjà engagée dans plusieurs grandes agglomérations, et notamment celles de Paris, Lyon et Lille, « ne doit pas être une décision brutale », a aussi assuré l’édile.
L’encadrement des loyers est pourtant une « urgence sociale » à Nice, alertait la semaine dernière le rassemblement citoyen Viva ! en lançant une pétition pour réclamer son instauration. Selon un état des lieux publié par Seloger, la capitale azuréenne était, en septembre dernier, la grande ville qui enregistrait la plus forte hausse de loyers de France, avec +6,1 % en un an et un prix moyen de 18,9 euros par mètre carré, « parmi les plus élevés ». Et ce, alors que le stock de biens en location a été divisé par trois en douze mois (-33,9 %), indique aussi la plateforme.
De la notion d’encadrement « progressif »
Après avoir opposé un « non » catégorique à une mesure d’encadrement, la métropole axant « ses efforts sur différents outils permettant d’influer sur les loyers pratiqués, sans pour autant décourager les propriétaires bailleurs », Christian Estrosi indique qu’il est désormais prêt à l’envisager prudemment, de manière « progressive ». « J’ai demandé un rapport sur cette question », a-t-il expliqué.
« Nous nous félicitons de cette annonce », ont réagi les membres de Viva ! Le rassemblement, en lice aux dernières municipales, reste néanmoins en alerte. « La notion « d’encadrement progressif » utilisée par le maire de Nice ne reposant pas sur une notion juridique, elle pourrait, au final, réduire l’encadrement des loyers à un simple effet d’annonce », redoute le groupe dans un communiqué.
Christian Estrosi, lui, assure qu’« un atelier, dans le cadre de l’élaboration du quatrième Programme local de l’habitat, réunira les acteurs du logement concernés sur cette thématique », a priori, dès février 2024. Et ensuite ? Aucune date de mise en route d’un tel dispositif n’est avancée pour le moment. S’il est effectivement décidé, un décret devra encore l’autoriser. Puis, un arrêté préfectoral fixera le niveau des loyers de référence à ne pas dépasser, en fonction de différents critères et notamment du secteur des biens en location.
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