Le tribunal niçois a bien noté des «erreurs et imprécisions» dans la communication des comptes de l’établissement scolaire, mais a jugé qu’elles ne permettaient pas de justifier sa fermeture comme l’avait ordonné le préfet.
Le Figaro Nice
Le collège musulman Avicenne de Nice (Alpes-Maritimes) devrait pouvoir rester ouvert à la rentrée prochaine à la suite d’une décision de justice en sa faveur rendue ce vendredi en fin d’après-midi. Le tribunal administratif niçois a suspendu l’arrêté pris par le préfet maralpin, Hugues Moutouh, qui avait décidé le 14 mars de sa fermeture définitive en septembre. En cause : un manque de transparence sur les sources de son financement. Les autorités et la ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet, avaient indiqué que le collège ne respectait pas la loi pour lutter contre le séparatisme en ne communiquant pas les différents documents demandés, et ce malgré plusieurs relances.
L’association Avicenne, qui gère le collège hors contrat du même nom, avait engagé via son avocat, plusieurs démarches pour contester cette fermeture. Recours pour «excès de pouvoir», question prioritaire de constitutionnalité et référé suspension avaient été déposés par Me Sefen Guez Guez. L’audience s’est tenue mardi et si l’avocat avait admis «des erreurs» de l’établissement, il avait surtout dénoncé «un acharnement» et «un affichage politique disproportionné et injuste», comme il l’avait déjà martelé sur son compte X et dans les médias.
«Jugement pas définitif»
Les juges, en formation collégiale, ont également relevé «des erreurs et imprécisions» dans les tableaux et les comptes de 2018 à 2022 mais ils ont convenu que «les irrégularités relevées n’étaient pas constitutives de manquements aux obligations de nature à justifier la fermeture définitive de l’établissement». L’arrêté de fermeture est donc suspendu «jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité», a précisé le tribunal administratif niçois dans un communiqué. «Ce jugement n’est donc pas définitif», a quant à lui réagi sur X le préfet des Alpes-Maritimes.
Le représentant de l’État «maintient que les financements de cet établissement sont pour l’essentiel opaques et non conformes à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République», a-t-il ajouté. Il pourrait par ailleurs avoir encore la possibilité de formuler un appel.
Le collège musulman Avicenne, le seul du département, se situe dans le quartier réputé sensible de l’Ariane, à Nice. Une centaine d’élèves de la 6e à la 3e sont inscrits et une vingtaine de professeurs, avec la direction, les encadrent. Même si l’enseignement n’avait pas été remis en question depuis le début de cette affaire, l’établissement n’a jamais été sous contrat avec l’Éducation nationale malgré des demandes déposées en ce sens.
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