Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé vendredi son intention de présenter un amendement au projet de loi de finances 2026 afin d’instaurer un « statut du bailleur privé ». Ce dispositif fiscal vise à encourager l’investissement dans le logement, une mesure vivement attendue par le secteur.

« La lettre de mission confiée par le Premier ministre a été claire et demande un plan d’urgence pour le monde du logement. Nous avons de toutes parts des signaux d’une crise qui arrive à son paroxysme, il est urgent d’inverser la tendance », a déclaré à l’AFP le ministre, ancien membre des Républicains, nommé dimanche.

Selon lui, cet amendement gouvernemental constitue « un signal fort » adressé à un secteur durement touché, qu’il s’agisse du logement social, de l’immobilier neuf, du parc locatif ou encore de la rénovation des passoires thermiques.

Les contours définitifs du texte restent à préciser, en concertation avec le ministère de l’Économie et les professionnels du logement. L’ancien maire de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) souligne que rien n’est encore arrêté et que les débats parlementaires permettront d’en fixer les modalités.

Cette première version de l’amendement s’appuiera sur les travaux initiés par l’ex-ministre du Logement Valérie Létard (UDI), à l’origine d’un rapport confié à deux parlementaires.

La mouture initiale du texte inclurait les logements neufs comme anciens, avec un mécanisme d’amortissement fiscal de 2% sur les revenus locatifs pour les biens neufs et des incitations à la rénovation énergétique.

Le rapport rédigé par les parlementaires Mickaël Cosson et Marc-Philippe Daubresse, rendu public fin juin, suggérait également des bonus fiscaux pour les propriétaires louant à des loyers modérés ou à des ménages modestes, une exonération d’impôts après vingt ans de détention, ainsi que l’exclusion des résidences principales louées de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le ministère du Logement n’a pour l’heure pas indiqué si ces propositions seraient retenues.

Un statut fiscal pour relancer l’investissement locatif privé et soutenir le marché immobilier

Très attendue depuis la disparition en 2024 du dispositif Pinel, jugé trop coûteux pour les finances publiques, la création d’un « statut du bailleur privé » ravive l’intérêt du secteur.

Pour Pascal Boulanger, président de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), cette initiative constitue « une très bonne nouvelle », saluant le retour de ce « dossier en haut de la pile ».

Même satisfaction du côté de la Fédération française du bâtiment (FFB), bien que son président, Olivier Salleron, estime le taux d’amortissement de 2% « trop faible », un avis partagé par Pascal Boulanger, interrogé par l’AFP.

Pierre Madec, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), spécialiste du logement, y voit « un message positif de dire qu’il faut dynamiser l’investissement locatif privé » face à la raréfaction de l’offre locative.

Il souligne toutefois la nécessité de « contreparties qui bénéficient aux locataires », comme un plafonnement des loyers similaire à celui du dispositif Pinel.

Entre les six premiers mois de 2024 et la même période de 2025, les acquisitions de logements neufs par des investisseurs particuliers ont chuté de moitié.

Lors de son premier déplacement officiel en Seine-et-Marne, Vincent Jeanbrun s’est également prononcé pour un plafonnement du nombre de logements sociaux par commune, afin d’«arrêter de cumuler toutes les difficultés socio-économiques au même endroit ».

La loi SRU impose actuellement aux communes urbaines de disposer d’au moins 20 à 25 % de logements sociaux, sans fixer de maximum. En 2022, 1 161 communes n’atteignaient pas ce seuil, soit 54 % des 2 157 concernées par la loi.

Avec AFP

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